Conditions Générales de Vente
1. Objet
FALED propose un service numérique par abonnement permettant d’accéder à une méthode structurée de gestion financière, à des outils de suivi budgétaire et à des contenus pédagogiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire et utiliser les offres payantes proposées par FALED.
2. Offres et abonnements
Les abonnements sont proposés en formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Chaque formule donne accès aux fonctionnalités et aux phases de la méthode correspondant à l’offre choisie.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre et son prix sont présentés avant la souscription.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
FALED ne stocke pas les données bancaires de l’utilisateur.
4. Prise d’effet et accès au service
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement.
Le service est fourni immédiatement après la souscription et pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
L’utilisateur doit disposer d’un compte personnel valide pour accéder au service.
5. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace personnel.
La résiliation empêche tout nouveau renouvellement mais n’interrompt pas la période déjà payée.
En cas de résiliation simple, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
6. Suppression du compte et abonnement en cours
La suppression du compte est distincte de la résiliation de l’abonnement.
Avant de supprimer son compte, l’utilisateur doit avoir résilié tout abonnement encore renouvelable.
Si une période d’abonnement déjà payée est encore en cours au moment de la suppression du compte, l’accès prend fin immédiatement.
La suppression volontaire du compte n’entraîne aucun remboursement de la période d’abonnement déjà payée restant à courir, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
La suppression du compte est définitive et entraîne la suppression des données personnelles et des données utilisateur associées, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
FALED applique volontairement une politique de remboursement intégral : toute rétractation valablement exercée pendant ce délai entraîne le remboursement de 100 % du montant payé pour l’abonnement concerné.
Aucun montant correspondant à la période d’utilisation déjà écoulée n’est retenu.
La rétractation entraîne la fin immédiate de l’abonnement payant et de l’accès aux fonctionnalités associées. Le compte peut toutefois rester actif avec l’offre gratuite, sauf demande distincte de suppression du compte.
Afin de faciliter l’exercice de ce droit, FALED met à disposition de l’utilisateur une fonctionnalité dédiée dans son espace personnel pendant la durée du délai de rétractation.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant contact@faledfinance.com.
8. Garantie légale de conformité des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le service est fourni de manière continue, cette garantie s’applique pendant toute la période pendant laquelle le service est fourni au titre du contrat.
FALED assure, lorsque cela est nécessaire, les mises à jour permettant de maintenir la conformité du service.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du service, une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.
9. Disponibilité, évolution et mises à jour du service
FALED peut faire évoluer le service afin d’en améliorer les fonctionnalités, la sécurité, la conformité ou les performances.
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter la disponibilité du service.
FALED met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
10. Responsabilité et absence de conseil financier personnalisé
FALED fournit des outils de gestion budgétaire, d’organisation financière et des contenus pédagogiques.
FALED ne fournit pas de conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement personnalisé.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions financières et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FALED.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’exercice des droits et à la suppression des données sont précisées dans cette politique.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement FALED afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FALED.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site internet : www.cm2c.net
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
FALED propose un service numérique par abonnement permettant d’accéder à une méthode structurée de gestion financière, à des outils de suivi budgétaire et à des contenus pédagogiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire et utiliser les offres payantes proposées par FALED.
2. Offres et abonnements
Les abonnements sont proposés en formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Chaque formule donne accès aux fonctionnalités et aux phases de la méthode correspondant à l’offre choisie.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre et son prix sont présentés avant la souscription.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
FALED ne stocke pas les données bancaires de l’utilisateur.
4. Prise d’effet et accès au service
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement.
Le service est fourni immédiatement après la souscription et pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
L’utilisateur doit disposer d’un compte personnel valide pour accéder au service.
5. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace personnel.
La résiliation empêche tout nouveau renouvellement mais n’interrompt pas la période déjà payée.
En cas de résiliation simple, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
6. Suppression du compte et abonnement en cours
La suppression du compte est distincte de la résiliation de l’abonnement.
Avant de supprimer son compte, l’utilisateur doit avoir résilié tout abonnement encore renouvelable.
Si une période d’abonnement déjà payée est encore en cours au moment de la suppression du compte, l’accès prend fin immédiatement.
La suppression volontaire du compte n’entraîne aucun remboursement de la période d’abonnement déjà payée restant à courir, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
La suppression du compte est définitive et entraîne la suppression des données personnelles et des données utilisateur associées, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
FALED applique volontairement une politique de remboursement intégral : toute rétractation valablement exercée pendant ce délai entraîne le remboursement de 100 % du montant payé pour l’abonnement concerné.
Aucun montant correspondant à la période d’utilisation déjà écoulée n’est retenu.
La rétractation entraîne la fin immédiate de l’abonnement payant et de l’accès aux fonctionnalités associées. Le compte peut toutefois rester actif avec l’offre gratuite, sauf demande distincte de suppression du compte.
Afin de faciliter l’exercice de ce droit, FALED met à disposition de l’utilisateur une fonctionnalité dédiée dans son espace personnel pendant la durée du délai de rétractation.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant contact@faledfinance.com.
8. Garantie légale de conformité des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le service est fourni de manière continue, cette garantie s’applique pendant toute la période pendant laquelle le service est fourni au titre du contrat.
FALED assure, lorsque cela est nécessaire, les mises à jour permettant de maintenir la conformité du service.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du service, une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.
9. Disponibilité, évolution et mises à jour du service
FALED peut faire évoluer le service afin d’en améliorer les fonctionnalités, la sécurité, la conformité ou les performances.
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter la disponibilité du service.
FALED met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
10. Responsabilité et absence de conseil financier personnalisé
FALED fournit des outils de gestion budgétaire, d’organisation financière et des contenus pédagogiques.
FALED ne fournit pas de conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement personnalisé.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions financières et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FALED.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’exercice des droits et à la suppression des données sont précisées dans cette politique.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement FALED afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FALED.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site internet : www.cm2c.net
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
FALED propose un service numérique par abonnement permettant d’accéder à une méthode structurée de gestion financière, à des outils de suivi budgétaire et à des contenus pédagogiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire et utiliser les offres payantes proposées par FALED.
2. Offres et abonnements
Les abonnements sont proposés en formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Chaque formule donne accès aux fonctionnalités et aux phases de la méthode correspondant à l’offre choisie.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre et son prix sont présentés avant la souscription.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
FALED ne stocke pas les données bancaires de l’utilisateur.
4. Prise d’effet et accès au service
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement.
Le service est fourni immédiatement après la souscription et pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
L’utilisateur doit disposer d’un compte personnel valide pour accéder au service.
5. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace personnel.
La résiliation empêche tout nouveau renouvellement mais n’interrompt pas la période déjà payée.
En cas de résiliation simple, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
6. Suppression du compte et abonnement en cours
La suppression du compte est distincte de la résiliation de l’abonnement.
Avant de supprimer son compte, l’utilisateur doit avoir résilié tout abonnement encore renouvelable.
Si une période d’abonnement déjà payée est encore en cours au moment de la suppression du compte, l’accès prend fin immédiatement.
La suppression volontaire du compte n’entraîne aucun remboursement de la période d’abonnement déjà payée restant à courir, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
La suppression du compte est définitive et entraîne la suppression des données personnelles et des données utilisateur associées, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
FALED applique volontairement une politique de remboursement intégral : toute rétractation valablement exercée pendant ce délai entraîne le remboursement de 100 % du montant payé pour l’abonnement concerné.
Aucun montant correspondant à la période d’utilisation déjà écoulée n’est retenu.
La rétractation entraîne la fin immédiate de l’abonnement payant et de l’accès aux fonctionnalités associées. Le compte peut toutefois rester actif avec l’offre gratuite, sauf demande distincte de suppression du compte.
Afin de faciliter l’exercice de ce droit, FALED met à disposition de l’utilisateur une fonctionnalité dédiée dans son espace personnel pendant la durée du délai de rétractation.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant contact@faledfinance.com.
8. Garantie légale de conformité des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le service est fourni de manière continue, cette garantie s’applique pendant toute la période pendant laquelle le service est fourni au titre du contrat.
FALED assure, lorsque cela est nécessaire, les mises à jour permettant de maintenir la conformité du service.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du service, une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.
9. Disponibilité, évolution et mises à jour du service
FALED peut faire évoluer le service afin d’en améliorer les fonctionnalités, la sécurité, la conformité ou les performances.
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter la disponibilité du service.
FALED met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
10. Responsabilité et absence de conseil financier personnalisé
FALED fournit des outils de gestion budgétaire, d’organisation financière et des contenus pédagogiques.
FALED ne fournit pas de conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement personnalisé.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions financières et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FALED.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’exercice des droits et à la suppression des données sont précisées dans cette politique.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement FALED afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FALED.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site internet : www.cm2c.net
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.